Journaux du Sénat
4 Charles III , A.D. 2026, Canada
1re session, 45e législature
No. 71 (Non révisé)
Le mardi 5 mai 2026
14 heures
L’honorable RAYMONDE GAGNÉ, Présidente
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacDonaldManningMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
AdlerAl ZaibakAndersonArnoldArnotAtaullahjanAucoinBattersBernardBlackBoehmBoudreauBrazeauBureyBussonCardozoCarignanClementCormierCoyleCuznerDalphondDaskoDeacon (Nouvelle-Écosse)Deacon (Ontario)DeanDhillonDowneDuncanForestFrancisFridhandlerGagnéGalvezGerbaGignacHarderHayHébertHenkelHousakosInceKaretak-LindellKingstonKlyneKutcherLaBoucane-BensonLewisLoffredaMacDonaldManningMcBeanMcCallumMcNairMcPhedranMiville-DechêneMohamedMoncionMoodieMoreauMuggliOslerOudarPatePattersonPetitclercPettenProsperPupatelloQuinnRavaliaRobinsonRossSaint-GermainSeniorSimonsSorensenSuretteTannasVaroneVernerWells (Alberta)Wells (Terre-Neuve-et-Labrador)WhiteWilsonWooYouanceYussuff
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L’honorable Présidente dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapports supplémentaires pour 2026 de la vérificatrice générale du Canada au Sénat, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R., 1985, ch. A-17, par. 7(5).—Document parlementaire no 1/45-1059.
Dépôt et première lecture de projets de loi d’intérêt public du Sénat
L’honorable sénateur Cardozo dépose le projet de loi S-247, Loi prévoyant l’élaboration d’un cadre national sur les allergies alimentaires.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L’honorable sénateur Cardozo propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le projet de loi soit inscrit à l’ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L’honorable sénateur Boehm dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 21e Réunion d’automne, Erevan (Arménie), du 18 au 20 novembre 2023.—Document parlementaire no 1/45-1060.
Rapport de la Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, 23e Réunion d’automne, Istanbul (Turquie), du 17 au 19 novembre 2025.—Document parlementaire no 1/45-1061.
Période des questions
Le Sénat procède à la période des questions.
Ordre du jour
Conformément à l’ordre adopté le 4 juin 2025, l’honorable sénatrice LaBoucane-Benson avise le Sénat que la période des questions avec l’honorable Mandy Gull-Masty, c.p., députée, ministre des Services aux Autochtones, aura lieu le jeudi 7 mai 2026, à 15 h 55.
Affaires du gouvernement
Projets de loi – Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi C-18, Loi portant mise en œuvre de l’Accord de partenariat économique global entre le Canada et l’Indonésie.
L’honorable sénateur Gignac propose, appuyé par l’honorable sénatrice Osler, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la troisième fois et adopté.
Ordonné : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’informer que le Sénat a adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi – Rapports de comités
Étude du septième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie (projet de loi S-5, Loi concernant l’interopérabilité des technologies de l’information sur la santé et visant à interdire le blocage de données par les fournisseurs de technologies de l’information sur la santé, avec un amendement et des observations), présenté au Sénat le 30 avril 2026.
L’honorable sénatrice Moodie propose, appuyée par l’honorable sénatrice Dasko, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’honorable sénatrice Kingston propose, appuyée par l’honorable sénatrice Moncion, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l’ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités – Autres
Les articles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15 et 16 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres affaires
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Troisième lecture
L’article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d’intérêt public du Sénat – Deuxième lecture
Les articles nos 1, 2 et 3 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Dasko, appuyée par l’honorable sénateur Forest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-213, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (données démographiques).
Après débat,
Avec le consentement du Sénat,
La suite du débat sur la motion est ajournée à la prochaine séance, au nom de l’honorable sénatrice Martin.
L’article no 5 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Moreau, c.p., appuyée par l’honorable sénateur Dalphond, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi instituant la Journée de l’indépendance de la magistrature.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénateur Harder, c.p., que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des droits de la personne.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Klyne, appuyée par l’honorable sénatrice Audette, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-239, Loi modifiant la Loi sur la concurrence.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Batters, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 15, 16 et 17 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Yussuff, appuyée par l’honorable sénateur Loffreda, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-246, Loi concernant la reconnaissance du service en temps de guerre.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Le projet de loi est alors lu pour la deuxième fois.
L’honorable sénateur Yussuff propose, appuyé par l’honorable sénatrice Pate, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d’intérêt public des Communes – Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités – Autres
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénatrice Kingston, appuyée par l’honorable sénatrice Pate, tendant à l’adoption du quatrième rapport (provisoire) du Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles, intitulé L’hydrogène : une option viable pour un Canada carboneutre en 2050 ?, présenté au Sénat le 9 mai 2023, durant la première session de la quarante-quatrième législature, et inscrit à l’ordre du jour dans la session actuelle conformément à l’ordre du 8 octobre 2025, lequel contient, conformément à l’article 12-23(1)a) du Règlement, une demande pour une réponse complète et détaillée de la part du gouvernement, le ministre de l’Environnement et Changement climatique Canada ayant été désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre des Ressources naturelles, la ministre des Finances, le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Relations Couronne-Autochtones.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Les articles nos 9, 13, 14, 15, 19, 20, 23 et 24 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Étude du troisième rapport (provisoire) du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, intitulé Composition du Comité permanent sur l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs, présenté au Sénat le 28 avril 2026.
L’honorable sénateur Harder, c.p., propose, appuyé par l’honorable sénatrice White, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénatrice Ataullahjan, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 27 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
Les articles nos 3, 4, 5 et 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur la motion de l’honorable sénateur Woo, appuyée par l’honorable sénateur Dean,
Que, à la lumière des conclusions et des ordonnances de la Cour internationale de Justice et de la Cour pénale internationale concernant la situation à Gaza, le Sénat demande au gouvernement d’examiner le risque pour le Canada et les Canadiens de complicité dans des violations du droit international humanitaire, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et un génocide, et de faire rapport de ses conclusions dans les trois mois suivant l’adoption de la présente motion.
L’honorable sénateur Wells (Terre-Neuve-et-Labrador) propose, appuyé par l’honorable sénateur MacDonald, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Interpellations
Les articles nos 1, 2, 3 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Sorensen, attirant l’attention du Sénat sur l’importance du tourisme pour le développement national au Canada.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Muggli, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L’article no 9 est appelé et différé à la prochaine séance.
Reprise du débat sur l’interpellation de l’honorable sénatrice Deacon (Ontario), attirant l’attention du Sénat sur le rôle essentiel que jouent l’activité physique et le sport dans notre bien-être et celui de nos communautés ainsi que dans la trame de l’expérience canadienne.
Débat terminé.
Les articles nos 11, 12 et 13 sont appelés et différés à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L’honorable sénatrice Duncan attire l’attention du Sénat sur les Rangers canadiens et leur rôle dans le Nord du Canada, affirmant la souveraineté du Canada, assurant notre sécurité nationale, et renforçant la résilience des communautés, car ils sont représentatifs des peuples du Nord et de leur connaissance du territoire.
Après débat,
L’honorable sénatrice White propose, appuyée par l’honorable sénatrice Muggli, que la suite du débat sur l’interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L’honorable sénatrice LaBoucane-Benson propose, appuyée par l’honorable sénatrice Duncan,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 6, le Sénat s’ajourne jusqu’à 14 heures demain.)
DOCUMENTS DÉPOSÉS AUPRÈS DE LA GREFFIÈRE DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 14-1(7) DU RÈGLEMENT
Rapport sur les activités du Bureau du commissaire au renseignement pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur le commissaire au renseignement, L.C. 2019, ch. 13, art. 50 « 22(3) ».—Document parlementaire no 1/45-1034.
Rapport du Service canadien du renseignement de sécurité pour l’année 2025, conformément à la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité, L.R.C. 1985, ch. C-23, par. 20.2(1).—Document parlementaire no 1/45-1035.
Rapport de la Monnaie royale canadienne, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1036.
Rapport de la Corporation d’investissements au développement du Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1037.
Rapport des activités du Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce pour l’année 2025, conformément à la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, L.C. 2018, ch. 27, art. 247 « 25(2) ».—Document parlementaire no 1/45-1038.
Rapport sur la stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences pour l’année 2025, conformément à la Loi relative à une stratégie nationale sur la maladie d’Alzheimer et d’autres démences, L.C. 2017, ch. 19, art. 5.—Document parlementaire no 1/45-1039.
Rapport de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1040.
Rapport d’Exportation et développement Canada, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1041.
Rapport de la Commission canadienne du tourisme, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1042.
Copie du décret C.P. 2026-56, conformément à la Loi sur la protection du revenu agricole, L.C. 1991, ch. 22, par. 12(7).—Document parlementaire no 1/45-1043.
Rapport des Producteurs de poulet du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/45-1044.
Rapport de l’Office canadien de commercialisation des œufs pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/45-1045.
Rapport de l’Office canadien de commercialisation du dindon, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/45-1046.
Rapport des Producteurs d’œufs d’incubation du Canada, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur les offices des produits agricoles, L.R.C. 1985, ch. F-4, art. 30.—Document parlementaire no 1/45-1047.
Rapport de VIA Rail Canada Inc., ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1048.
Rapport de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1049.
Rapport de l’Administration de pilotage des Laurentides, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1050.
Rapport de l’Administration de pilotage des Grands Lacs, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1051.
Rapport de l’Administration de pilotage du Pacifique, ainsi que le rapport du vérificateur général y afférent, pour l’année terminée le 31 décembre 2025, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 150(1).—Document parlementaire no 1/45-1052.
Sommaires du plan d’entreprise et budgets de 2025-2026 à 2029-2030 de VIA HFR – VIA TGF Inc., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4).—Document parlementaire no 1/45-1053.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : profil d’évolution économique et financière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1054.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : principales priorités d’investissement du gouvernement dans les immobilisations, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1055.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : cibles budgétaires et viabilité financière, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1056.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : suspendre temporairement la taxe d’accise fédérale sur le carburant, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1057.
Note du Bureau du directeur parlementaire du budget, intitulée Évaluation par la DPB de la Mise à jour économique du printemps : dépenses ministérielles et nouvelles mesures, conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R.C. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2).—Document parlementaire no 1/45-1058.
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent des banques, du commerce et de l’économie
L’honorable sénateur Manning a remplacé l’honorable sénatrice Martin (le 4 mai 2026).
Comité sénatorial permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles
L’honorable sénateur Dean a remplacé l’honorable sénateur Arnot (le 4 mai 2026).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L’honorable sénatrice Ataullahjan a remplacé l’honorable sénatrice McCallum (le 5 mai 2026).
L’honorable sénateur Ince a remplacé l’honorable sénatrice Robinson (le 5 mai 2026).
Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants
L’honorable sénatrice Patterson a remplacé l’honorable sénateur Ince (le 5 mai 2026).
L’honorable sénatrice Batters a remplacé l’honorable sénatrice Anderson (le 3 mai 2026).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L’honorable sénatrice Robinson a remplacé l’honorable sénatrice Patterson (le 5 mai 2026).